Nouvelle mise à jour sur Légifrance
Mise à jour le 17 avril 2024
![](IMG/logo/unknown.png?1713367619)
Mise à jour du 16/04/2024
Sont disponibles sur le site les améliorations et corrections suivantes (version 2.3.0.3) :
- Ajout d’une fonctionnalité permettant de changer le fonds par un menu déroulant dans l’encart "Votre recherche" après une première recherche :
- encart "Votre recherche" avec le nouveau menu déroulant permettant de changer de fonds après une première recherche
- Ajout de la valeur "Toulouse" dans la facette "Par juridiction" du fonds "Jurisprudence administrative" pour les Cours administratives d’appel. Cela permet désormais de trier sur cette valeur.
- Correction de problèmes d’impression (logo dupliqué et saut de lignes en surnombre) ;
- Correction permettant l’affichage simultané dans le fonds "Accords de branche et conventions collectives" des articles en vigueur étendu et en vigueur non étendu ;
- Correction pour afficher des notas sous les articles affichés seuls, qui étaient absents jusque là ;
- Correction du nombre de résultats affiché aux utilisateurs au-delà de 10 000 résultats qui était erroné ;
Et aussi dans cette rubrique
Comment fonctionne l’Assemblée nationale ?
Qu’est-ce qu’un groupe parlementaire ? Quel est le rôle du président de l’Assemblée nationale ? À quoi sert le...
15 juillet 2024
![](IMG/logo/capture_d_e_cran_2024-07-15_a_14.11_10.png?1721045484)
Législatives 2024 : quel est le calendrier de l’Assemblée nationale après le 7 juillet ?
Le président de la République a annoncé la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin 2024 lors d’une allocution...
9 juillet 2024
![](IMG/logo/capture_d_e_cran_2024-07-09_a_14.51_57.png?1720529528)
Législatives 2024 : les résultats du premier tour
Les résultats définitifs du premier tour des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 sont désormais...
1er juillet 2024
![](IMG/logo/capture_d_e_cran_2024-07-01_a_11.33_30.png?1719826422)