Information administrative

La direction de l’information légale et administrative est l’opérateur du site officiel de l’administration française service-public.fr.

« Donner une vision d’ensemble opérationnelle de la réglementation, à partir d’une approche pédagogique en offrant à l’usager un accès immédiat aux informations qui lui est utile pour connaître ses droits et réaliser ses démarches. »

service-public.fr a pour mission de faciliter et de simplifier l’accès à l’information administrative et aux services en ligne, en fédérant les différentes ressources publiques disponibles sur Internet et en les organisant en fonction des besoins des usagers, particuliers, professionnels et associations.

Il permet également d’exécuter directement en ligne de nombreuses démarches de la vie quotidienne (changement de coordonnées, acte de naissance, inscriptions sur les listes électorales, ..) et de simuler des actes personnalisés (calcul du coût d’une carte grise, d’une pension alimentaire, d’intérêts moratoires…).

Avec son compte personnel ou son compte associations, l’usager peut gérer en ligne le suivi de ses démarches et héberger en toute sécurité ses documents administratifs.

A partir d’une consultation du site service-public.fr, et de la délivrance d’un code d’appel, il est possible d’entrer en contact téléphonique avec un informateur spécialisé. Le 3939 Allo Service public délivre des informations sur les droits, les obligations et les démarches à accomplir pour l’usager. L’appel est non surtaxé en conformité de l’article 28 de la Loi du 10 août 2018 dite ESSOC qui pose l’interdiction des numéros surtaxés pour les service de l’Etat à compter du 1er janvier 2021.
A la fin de d’un appel, un mémo est adressé à l’usager avec les informations utiles pour réaliser ses démarches.

Service-public.fr labellisé en 2017

Le site s’est vu attribué le niveau 5 du label « e-accessible ». Ce label pour les services publics en ligne, a été mis en place par la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat (DINSIC), dans le cadre du programme accessibilité numérique.

Six grandes rubriques pour répondre aux besoins des usagers

  • Les dernières actualités : articles quotidiens liés à l’actualité des droits et démarches indexés par thème et par public, focus sur une actualité particulière, agenda des démarches à effectuer.
  • Vos droits et démarches : fiches pratiques et informations complémentaires pour connaître et comprendre ses droits et obligations et réaliser des démarches administratives
  • Comment faire si... : dossiers pratiques récapitulant les démarches à effectuer dans une situation particulière.
  • Annuaire de l’administration : coordonnées et organigramme des ministères et des grandes institutions ainsi que 60 000 guichets de proximité.
  • Poser une question : service de messagerie et questions/réponses par courriel et possibilité de consulter la rubrique « Questions-Réponses » classés par thème.
  • Services en ligne et formulaires : accès à l’ensemble des télé-procédures, formulaires, modèles de documents et simulateurs proposés par l’administration.

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