L’innovation s’intègre dans un processus continu au sein de l’administration. S’adapter aux usages, aux technologies et aux publics sont des nécessités.

L’innovation à la DILA s’inscrit pleinement dans son plan stratégique 2024, dont un des chantiers vise à développer l’innovation numérique au service des usagers.
Cette orientation stratégique s’appuie ainsi sur l’innovation axée autour du dialogue avec les citoyens (écoute des besoins), sur l’ouverture des données (opendata) et sur la création de nouveaux services pour l’usager.

Open data

En matière d’ouverture des données (opendata), la DILA a mis à disposition dès 2014-2015, l’ensemble de ses données juridiques et économiques sur Data.gouv.fr. S’en suivra la mise à disposition des données du débat public, les données administratives (p. ex. Annuaire des bases locales et simulateurs du site Service-Public.fr), ainsi que les données associatives.
Pour faciliter la réutilisation de ses données par la sphère privée, la DILA favorise désormais la mise en place d’API (application programming interface). Ainsi, le nombre d’appels à l’API de Légifrance, ouverte en 2020,augmente très rapidement et a atteint près de 35 millions en 2022.

Le projet Théia : l’IA au service de la consolidation des textes normatifs

La DILA a lancé en 2021 un projet de recherche et développement sur les possibilités offertes par l’utilisation des techniques d’intelligence artificielle (IA) pour la consolidation des textes juridiques diffusés sur Légifrance.
Après quelques mois d’expérimentation, le POC s’est révélé être une belle réussite et riche d’enseignement quant à l’utilisation d’une solution d’IA pour augmenter le volume, sécuriser la qualité et améliorer le délai du processus de consolidation juridique.
Aussi, la DILA a lancé l’industrialisation d’une solution d’IA pour assister les agents de la consolidation (projet Théia). Ce projet a été intégré au programme « nouveaux outils de production normative » (NOPN) porté conjointement avec le secrétariat général du Gouvernement (SGG) et visant à la transformation numérique de la chaîne de production des normes françaises. La première réalisation, attendue pour l’automne 2023, consistera à la mise en place de liens hypertexte dans les textes consolidés en cas de citation d’un autre texte ou d’un article de code.

Vision à 5 ans des SI de la DILA

En collaboration avec la DINUM, la DILA a organisé en février 2023 un évènement intitulé « Vision à 5 ans des SI de la DILA » ; une journée de prospective visant à explorer des futurs possibles au profit de l’élaboration de la vision stratégique du SI DILA à horizon 5 ans.
Résolument ouverte et collective, l’exploration a réuni l’ensemble des départements de la DILA et ses différentes lignes hiérarchiques, ainsi que de nombreuses institutions (p. ex. DITP, ANSSI, Arcep ou DGFiP) autour de plusieurs thématiques. En particulier, les participants ont été invités à se projeter sur les sujets de « l’intelligence artificielle (IA) » et de « l’écoconception des services numériques » avant de proposer des prospectives optimistes.
Les propositions riches et variées qui ont été présentées ont pu faire l’objet d’une analyse plus fine – post-atelier - et ont d’ores et déjà permis d’aboutir à de premières actions concrètes, parmi lesquelles :

• un atelier d’écoconception mené en collaboration avec la DINUM pour améliorer des cas métier à l’aune du Référentiel général d’écoconception de services numériques (RGESN) ;
• un programme de formation (en cours de définition) à destination des agents de la DILA pour leur permettre de s’approprier les fondements de l’écoconception et de les mettre en œuvre sur leur périmètre métier ;
• une expérimentation (en cours de définition) pour explorer les possibilités offertes par les IA génératives sur des cas d’usage relatifs aux missions de la DILA (information administrative, diffusion légale et édition publique).

Et beaucoup d’autres idées encore sur l’IA générative …

Les équipes de la DILA ouvrent plusieurs pistes de réflexion sur l’utilisation des grands modèles de langage (p. ex. GPT-3 ou BLOOM) et des agents conversationnels dérivés (p. ex. ChatGPT ou Bard) pour améliorer les services proposés aux usagers et permettre notamment aux agents de se focaliser sur les actions à forte valeur ajoutée, c’est-à-dire là où ils sont le plus utiles.
Une réflexion sur l’extension (ou la convergence) potentielle de ces travaux préliminaires à d’autres champs est actuellement menée aux côtés de la Direction interministérielle du numérique (DINUM) et de la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP). Une collaboration résolument ambitieuse et au service de la performance publique.