L’ensemble des textes de référence fondant l’institution, ses missions et services, depuis sa création en janvier 2010.
- Missions, attributions générales et organisation de la direction de l’administration légale et administrative (DILA)
Décret de création de la Direction de l’information légale et administrative
- Missions, attributions générales et organisation de la direction des Journaux Officiels
Consulter l’ensemble des textes des missions de la Direction des Journaux officiels
- Missions, attributions générales et organisation de la direction de La Documentation française
Consulter l’ensemble des textes des missions de la Direction de la Documentation française
- Arrêté du 13 avril 2012 portant organisation de la direction de l’information légale et administrative
- Arrêté du 24 juin 2014 relatif à la gratuité de la réutilisation des bases de données juridiques et associatives de la direction de l’information légale et administrative
- Décret n°2014-1134 du 6 octobre 2014 relatif à la rémunération des services rendus par la direction de l’information légale et administrative
- Décret n°2015-1717 du 22 décembre 2015 relatif à la dématérialisation du Journal officiel de la République française
- Arrêté du 2 janvier 2017 portant organisation de la direction de l’information légale et administrative
- Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 2 janvier 2017 portant organisation de la direction de l’information légale et administrative
- Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 2 janvier 2017 portant organisation de la direction de l’information légale et administrative
- Décision n°D-2019-007. Décision du 26 septembre 2019 portant organisation de la direction de l’information légale et administrative.
