Avec le bouquet de services, dédié aux mairies, la direction de l’information légale et administrative met à la disposition des communes des services en ligne qui simplifient la vie des usagers et des agents : une offre gratuite et prête à l’emploi pour les collectivités.
Le bouquet de services est une offre qui permet aux communes de s’abonner à une ou plusieurs démarches en ligne, accessibles depuis le site service-public.fr et réalisables sur sa plateforme de service en ligne (PSL).
Les démarches disponibles :
- Recensement citoyen obligatoire (RCO)
- Demande d’actes d’état civil (AEC)
- Demande de déclaration de changement de coordonnées (JCC)
- Déclaration d’hébergement de tourisme (DHTOUR)
- Démarche en ligne de préparation à la conclusion d’un Pacs (DDPACS)
Pour le traitement des demandes réalisées par les usagers, les communes ont le choix :
- d’utiliser le portail HubEE mis à disposition par la Direction interministérielle du numérique (DINUM)
- ou de les intégrer directement dans leurs logiciels.métiers via l’éditeur de ces logiciels.
Ce bouquet de services présente de nombreux avantages à la fois pour les :
- Communes : service fiable, demande d’adhésion simple et rapide, dispositif facile à mettre en place, respect des dispositions CNIL ; RGAA ; RGS et RGESN..
L’abonnement est gratuit (hors coûts éventuels des éditeurs de logiciel métier). - Usagers : services en ligne accessibles 24h/24 et 7j/7, aucun déplacement, démarches simples et rapides, gain de temps.
La présentation du bouquet de services Mairie et les modalités d’abonnement sont détaillées dans cette page : https://www.service-public.fr/P10006
Aujourd’hui, déjà plus de 8 500 communes (couvrant près de 60 % de la population) ont rejoint le bouquet de services.
La DILA assure également le support auprès des usagers par email s’ils rencontrent des difficultés avec les démarches.
