Données personnelles et sécurité

Le site dila.premier-ministre.gouv.fr a fait l’objet d’un travail préparatoire approfondi avec la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) en vue d’offrir aux usagers toutes les garanties en matière de sécurité et de confidentialité de leurs données.

Le site dila.premier-ministre.gouv.fr est réalisé sur un site dont les locaux et l’accès aux machines d’exploitation sont contrôlés. Les accès à la plateforme sont conservés afin de garantir leur traçabilité.

Qui traite vos données ?

La Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA), représentée par sa directrice Anne Duclos-Grisier est responsable du traitement des données personnelles pour le site service-public.fr.

Les coordonnées de la DILA sont les suivantes :

26 rue Desaix, 75727 Paris cedex 15

Tél. Standard : 01 40 58 75 00

La DILA s’engage à ce que les traitements de données personnelles soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données peuvent dans une certaine mesure être rendues accessibles aux prestataires (sous-traitants au sens de la règlementation) de la DILA sous son contrôle, pour les stricts besoins et dans les limites de leurs missions. Ces sous-traitants sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les données à caractère personnel que conformément à la législation applicable et aux dispositions contractuelles spécifiquement conclues.

En tant que responsable de traitement, la DILA s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l’usager. Elle s’engage à n’opérer aucune commercialisation des informations et documents transmis par l’usager, et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi, notamment, en cas de réquisition judiciaire.

Finalités

La DILA met en œuvre des traitements de données à caractère personnel, sur la base des missions d’intérêt public dont elle est investie, pour les finalités suivantes :

• Répondre au public sur toute question via un formulaire de contact ;
• Assurer le bon fonctionnement du site et améliorer votre expérience de navigation.

La DILA diffuse une lettre d’information au public sur la base du consentement de ses abonnés.

Les données collectées dans le cadre de la mise en œuvre de chacune des finalités décrites ci-avant sont limités au strict nécessaire.

Catégories de données traitées et durée de conservation

Les catégories de données susceptibles d’être traitées en fonction de la finalité poursuivie sont les suivantes :

• Données relatives à l’identification de la personne ;
• Données relatives à la navigation sur les sites web (horodatage, adresse IP des usagers, etc.) ;
• Données relatives à la mesure d’audience du site.

La DILA s’engage à ce que vos données soient conservées pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

• Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées cinq ans ;
• Les données des journaux (logs) sont conservées 1 an ;
• Les données nécessaires à la production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne sont conservées durant 25 mois dans un format ne permettant pas l’identification des personnes par leur adresse IP, et comportent un identifiant (relatif au cookie) conservé pour une durée maximale de 6 mois sauf opposition de la personne concernée.

Quels sont vos droits sur vos données et comment les exercer ?

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier si elles sont inexactes ou les faire effacer dans certains cas précis. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données et du droit de retirer pour l’avenir votre consentement à tout moment, s’il servait de base légale au traitement de vos données.

Vous pouvez exercer vos droits ou obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles directement auprès du responsable de traitement par courriel à l’adresse suivante : rgpd@dila.gouv.fr.

Si la réponse apportée ne convient pas à l’usager, ce dernier peut alors saisir le délégué à la protection des données des services du Premier ministre, par courriel à l’adresse suivante : dpd@pm.gouv.fr et par courrier à l’adresse suivante :

Service du Premier ministre

À l’attention du délégué à la protection des données (DPD)

56 rue de Varenne

75700 Paris

Nous vous invitons à joindre à votre demande toute pièce permettant de justifier votre identité et le bien-fondé de votre demande.

En tout état de cause, l’usager dispose également du droit d’introduire une réclamation ou une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés via l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Utilisation de témoins de connexion ("cookies")

Le site utilise des témoins de connexion (dits « cookies » *) qui sont déposés sur l’ordinateur, le mobile ou la tablette de l’usager. La liste complète des tiers qui déposent ou lisent des cookies sur votre terminal est disponible sur la page « gestion des cookies » accessible en bas de page du site.

Cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site

Le site utilise des cookies permettant au site de fonctionner. Ils ne peuvent pas être désactivés, sauf en refusant tous les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

Cookies de mesure d’audience

Notre site utilise des cookies de mesure d’audience. Certains de ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement et aux opérations d’administration courante du site.

Notre site utilise également des cookies de mesure d’audience qui dépassent ces finalités, et permettent d’améliorer l’expérience utilisateur de navigation sur notre site. Ces cookies n’étant pas strictement nécessaires, ils sont soumis à votre consentement lors de votre première visite. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en vous rendant sur la page « Gestion des cookies ».

Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site

Le site s’appuie sur certains services fournis par des tiers qui permettent :

• de visualiser des contenus multimédias ;

• d’afficher des flux d’informations provenant des réseaux sociaux ;

Ces tiers collecteront et utiliseront vos données de navigation pour des finalités qui leur sont propres. Pour consulter la liste à jour de ces tiers et leur politique de confidentialité, ainsi que pour accepter ou refuser leurs cookies, ou pour modifier votre choix à tout moment, vous pouvez vous rendre sur la page « Gestion des cookies » accessible en bas de page du site.

À savoir

*Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifiée par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel l’internaute se connecte. Le navigateur web de l’internaute le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que l’internaute s’y re-connectera.

Attention

Pour accéder à la page de gestion des cookies, vous devez impérativement activer java script dans votre navigateur, puis cliquer sur "gestion des cookies" en bas de page.