L’Autorité de la concurrence a lancé une collection d’études thématiques. Celle-ci s’adresse aussi bien aux praticiens du droit de la concurrence, qu’aux acteurs économiques, professeurs et étudiants en droit des affaires, droit économique et droit de la concurrence.
Les remises fidélisantes.
Les remises de fidélité sont une pratique très courante des entreprises et constituent l’un des domaines les plus ardus du droit de la concurrence.
Le sujet a connu une riche actualité au cours de la dernière décennie, liée à l’élaboration de la communication de la Commission européenne relative à ses orientations sur ses priorités en matière d’abus de position dominante et à la jurisprudence des juridictions européennes. L’Autorité de la concurrence a, quant à elle, été amenée à se prononcer à plusieurs reprises sur des pratiques de remises de fidélité présentant des formes variées. Au fil des affaires, la pratique décisionnelle a permis d’illustrer la grande diversité de ces pratiques de remises et d’en définir le cadre et les modalités d’analyse.
L’ouvrage a remporté un prix de la littérature juridique internationale : le prix de la catégorie « best soft law » aux Antitrust Writing Awards 2019 organisé par le groupe Concurrences.
Collection LES ESSENTIELS, N° 1
EDITION BILINGUE FRANCAIS-ANGLAIS
Auteur moral : Autorité de la concurrence
Format 11 x 18
9 €
978-2-11-145674-7
Les engagements comportementaux.
Qu’est-ce qu’un engagement comportemental ?
Lorsque l’Autorité identifie des problèmes de concurrence, les entreprises peuvent y remédier en proposant des remèdes, appelés aussi engagements, qui peuvent être de deux sortes : les engagements structurels (dans le cadre d’une opération de concentration entre deux entreprises, l’une des deux ayant une position trop forte : il peut s’agir par exemple de la cession de magasins pour maintenirde la concurrence sur une zone) ou les engagements comportementaux (modifier son comportement pour l’avenir).
Cette étude a pour ambition d’analyser de façon synthétique la pratique décisionnelle en matière d’engagements comportementaux, en fournissant aux entreprises confrontées à la préparation d’opérations de concentration ou à des procédures pour pratiques anticoncurrentielles, des outils afin de comprendre la méthodologie à appliquer et les objectifs poursuivis. L’étude s’insère, par ailleurs, dans la réflexion plus large menée par l’Autorité sur l’adaptation de ses moyens d’intervention et sur sa doctrine d’emploi de ce type d’engagements.
Collection LES ESSENTIELS, N° 2
EDITION BILINGUE FRANCAIS-ANGLAIS
Auteur moral : Autorité de la concurrence
Format 11 x 18
9 €
978-2-11-145991-5
