L’innovation, un process en continu à la DILA

L’innovation s’intègre dans un processus continu au sein de l’administration. S’adapter aux usages, aux technologies et aux publics sont des nécessités.

L’innovation à la DILA s’est inscrite pleinement dans son plan stratégique 2024, dont un des chantiers visait à développer l’innovation numérique au service des usagers. Cette orientation stratégique s’appuie ainsi sur l’innovation axée autour du dialogue avec les citoyens (écoute des besoins), sur l’ouverture des données (opendata) et sur la création de nouveaux services pour l’usager.

Open data, la DILA, un acteur public précurseur

En matière d’ouverture des données (opendata), la DILA a mis à disposition dès 2014-2015, l’ensemble de ses données juridiques et économiques sur Data.gouv.fr. S’en suivra la mise à disposition des données du débat public, les données administratives (ex. Annuaire des bases locales et simulateurs du site Service-Public.fr), ainsi que les données associatives.
Pour faciliter la réutilisation de ses données par la sphère privée, la DILA favorise désormais la mise en place d’API (application programming interface). Ainsi, le nombre d’appels à l’API de Légifrance, ouverte en 2020, a atteint 155 millions en 2023. Une API est également en place pour les données d’annonces légales et celles de l’annuaire des services publics. Dans le contexte de développement de l’analyse de données par l’intelligence artificielle, la qualité et l’accessibilité de nos bases de données sont essentielles pour que les acteurs publics ou privés puissent développer de nouveaux services.

Intelligence artificielle : s’en emparer pour mieux servir les usagers

La DILA, dans le cadre de l’amélioration continue des services qu’elle rend à l’usager, s’est très tôt saisie de la réflexion et des potentialités proposées par l’intelligence artificielle (IA). L’IA a fait son entrée à La DILA pour améliorer l’accessibilité de la norme et pour accompagner les usagers dans leurs démarches administratives.
Pour l’instant, ces nouveaux outils numériques sont d’abord placés au service des agents publics, en automatisant des tâches répétitives ou en favorisant la recherche rapide de données. Les résultats produits par l’intelligence artificielle sont vérifiés et validés par les agents pour s’assurer de la qualité de l’information diffusée aux usagers.
Plusieurs travaux ont été réalisés :
• L’utilisation de l’IA pour faciliter la consolidation sur Légifrance des textes publiés au JORF
• Le projet Théïa
• L’expérimentation de la production automatique de résumé d’amendement
• L’expérimentation d’un agent conversationnel pour répondre aux questions des usagers du site Service public

La consolidation des normes : projet THEIA

Les textes de portée normative publiés au Journal officiel en format modification nécessitent pour être lisibles par un non professionnel du droit la production d’une version consolidée, c’est-à-dire la mise à jour complète d’un texte source en y incluant les modifications successives apportées par des textes ultérieurs.
Une solution d’aide à la consolidation par l’IA a été développée et mise en production fin 2023. En pratique, THEIA extrait les données des textes quotidiennement publiés au Journal officiel afin de les analyser pour identifier les liens à ajouter vers des textes et codes et identifier les actions à réaliser pour consolider chaque texte.
Cette solution a été complètement intégrée à la chaîne de production normative début 2024. Elle fournit actuellement un appui aux équipes de la DILA pour produire le droit consolidé en automatisant les actions de création et de suppression de disposition. Elle permet également d’automatiser la création de liens hypertextes, renforçant ainsi l’accessibilité du droit.
A plus long terme, cette solution pourrait être élargie pour traiter d’autres actions de consolidation. Cela permettrait de libérer du temps-agent pour consolider encore davantage de textes et favoriser ainsi une meilleure compréhension de la règlementation.

La synthèse des amendements parlementaires : intégration de l’outil SIGNALE

La direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié en open source ses travaux autour de la synthèse des amendements. La DILA a quant à elle fourni les données pour régler le modèle lors de ces travaux. Le modèle ainsi réglé a été testé à l’aveugle en comparant au résumé produit par les agents et la différence est d’à peine de 2% en faveur des agents. Aussi l’intégration de cette nouvelle fonctionnalité dans l’application de traitement des amendements, Signale, permettrait de faire gagner du temps aux agents en charge du traitement des amendements. Dans un premier temps, un traitement semi-automatisé est envisagé pour faire profiter aux agents de cette nouvelle fonction.

L’agent conversationnel de Service-public.fr

La DILA a expérimenté l’utilisation de l’IA générative pour créer un agent conversationnel. Ce projet vise l’accès rapide à une information administrative ciblée, pour une réponse la plus adaptée à la situation de l’usager.
La base de connaissances servant à l’apprentissage du modèle comprend les fiches Service-public.fr. Cette expérimentation conforte la perspective d’utiliser l’IA dans un premier temps, pour aider les agents à répondre plus rapidement aux questions des usagers. Nous passons maintenant dans une phase de déploiement avec la volonté de maîtriser l’interrogation de nos bases de données par des LLM et ainsi d’optimiser leur structuration.