EDILE est un outil d’aide à la rédaction des projets de lois, de décrets et d’arrêtés développé dans le cadre du programme « Nouveaux outils de production normative » conduit par le secrétariat général du Gouvernement (SGG) et la direction de l’information légale et administrative (DILA).

Il est déployé depuis la fin 2023 sous une version beta qui, chaque mois, évolue et s’étoffe de nouvelles fonctionnalités afin de mieux répondre aux besoins des rédacteurs de textes.

Depuis peu, le seuil des 400 utilisateurs a été dépassé (ceux-ci sont répartis au sein des ministères sociaux, économiques, de la justice, de l’intérieur, de la transition écologique, des armées ou encore de la transformation publique).

Selon l’enquête de satisfaction menée auprès des utilisateurs du 27 mai au 7 juin :

  • EDILE donne satisfaction (un tiers des répondants se dit « très satisfait », les deux tiers restants se disent « satisfaits », personne ne se dit « peu satisfait » ou « pas du tout satisfait »)
  • EDILE est considéré comme facile d’utilisation (la moitié des répondants trouve l’application « très facile d’utilisation », l’autre moitié la trouve « facile d’utilisation »).
  • EDILE leur fait gagner du temps (deux tiers disent gagner « beaucoup de temps », le tiers restant estime gagner « un peu de temps », personne n’estime ne pas gagner de temps).
  • Les utilisateurs font confiance aux traductions légistiques générées par EDILE (un tiers des utilisateurs en sont « très satisfaits », les deux tiers restants « satisfaits »).
  • Les trois quarts des utilisateurs ont été formés par la DILA, le quart restant s’est mis à utiliser l’application suite aux recommandations d’un collègues.
  • Les fonctionnalités les plus attendues sont la gestion des tableaux et des annexes, le travail collaboratif et les commentaires.

L’outil sera prochainement déployé au sein des ministères de la culture et de l’agriculture.

En parallèle, de nombreux partenaires bénéficient de présentations (Conseil d’Etat, Assemblée nationale, Sénat, institut régional d’administration, ville de Paris…).

Tout cela est notamment rendu possible par le travail des équipes du centre d’appui à la production normative (CAPNOR), constitué en avril 2023 au sein de la DILA.
Tout au long de l’année, ces équipes (métier et technique) proposent des actions de formation et de support pour tous les agents de l’Etat ainsi que bien d’autres services en lien avec la chaîne applicative de production du droit (par exemple : la consolidation de texte sur Légifrance à la demande).


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