S’abonner gratuitement au Journal officiel en ligne
Mise à jour le 28 juillet 2020
Le cap des 100 000 abonnés au sommaire du Journal officiel de la République française a été franchi. Il vous est possible de recevoir chaque matin le sommaire actif du Journal officiel (édition "Lois et décrets") sur votre messagerie.
Pour cela rien de plus simple : c’est par ici
Et aussi dans cette rubrique
Loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie
La loi comprend différentes mesures pour prévenir la perte d’autonomie, lutter contre l’isolement des personnes âgées...
17 avril 2024
Déclaration de biens immobiliers : quelles sont les modalités en 2024 ?
Depuis l’année dernière, si vous êtes propriétaire vous devez indiquer à l’administration fiscale, pour chacun des...
17 avril 2024
Nouvelle mise à jour sur Légifrance
Mise à jour du 16/04/2024 Sont disponibles sur le site les améliorations et corrections suivantes (version 2.3.0.3)...
17 avril 2024