Les statistiques de la norme - 2025
Mise à jour le 7 mai 2025
Lois, ordonnances, décrets, arrêtés... Les textes législatifs et réglementaires sont publiés tout au long de l’année au Journal officiel de la République française. Les derniers indicateurs de suivi de l’activité normative ont été publiés le 5 mai 2025.
Les statistiques de la norme (édition 2025) produites par le Secrétariat général du Gouvernement ont été publiées sur Légifrance le 5 mai 2025.
Les chiffres publiés cette année permettent de retracer l’activité normative sur 20 ans, de 2004 à 2024.
Et aussi dans cette rubrique
Nouvelle-Calédonie : les évolutions du statut depuis 1946
Depuis 1946, date à laquelle la Nouvelle-Calédonie devient un territoire d’outre-mer, l’archipel a connu de nombreux...
15 juillet 2025
Que célèbre-t-on le 14 juillet ?
Déclarée fête nationale en 1880, la date du 14 juillet marque la célébration de la République française....
9 juillet 2025
La télémédecine, une solution pour faciliter l’accès aux soins ?
La télémédecine est une pratique médicale à distance recourant aux nouvelles technologies. Favorisant l’accès à des...
2 juillet 2025
