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Mise à jour le 18 décembre 2023

Accéder gratuitement à la Constitution française du 4 octobre 1958, dans sa version initiale en accédant au Journal officiel de la République française, Lois et décrets (version papier numérisée) n° 0234 du 05/10/1958 (Texte en accès protégé) ou sa version consolidée
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