La juridiction administrative

En France, la juridiction administrative est méconnue du grand public. Instaurée dans le but de contrôler la légalité de l’action de l’administration, son indépendance est un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.
Composé de juridictions générales et de juridictions spécialisées, l’ordre administratif a pour juridiction suprême le Conseil d’Etat.

Débattu et parfois remis en question, le pouvoir de la justice cristallise le débat public. Cette nouvelle édition présente le fonctionnement et l’agencement des trois autorités qui constituent la juridiction administrative. Le Conseil d’État, à la fois juridiction suprême de l’ordre administratif, conseil du Gouvernement (et parfois du Parlement), gestionnaire de la juridiction administrative et vivier de dirigeants de l’administration, fait l’objet de la première partie. Sont ensuite examinées les juridictions générales, les juridictions financières et enfin les juridictions.

L’articulation et les attributions de ces institutions sont clarifiées par des questions-réponses, des encadrés et tableaux ainsi que des éclairages historiques et internationaux. Il est aussi question de leur place centrale dans le processus juridictionnel et de l’équilibre qu’elles représentent entre les pouvoirs publics et les citoyens.

Patrick Gérard est Conseiller d’État et Professeur associé au Conservatoire national des arts et métiers.

SOMMAIRE

Partie 1. Le Conseil d’Etat

Chapitre 1. Les membres du Conseil d’Etat
Chapitre 2. L’organisation du Conseil d’Etat
Chapitre 3. La section du contentieux du Conseil d’Etat
Chapitre 4. Les formations consultatives du Conseil d’Etat
Chapitre 5. La section du rapport et des études
Chapitre 6. Les avis sur les projets de texte du gouvernement
Chapitre 7. Les avis sur des propositions de loi
Chapitre 8. Les avis sur les projets et propositions de « loi du pays » de Nouvelle-Calédonie
Chapitre 9. Les avis sur question
Chapitre 10. Les compétences juridictionnelles du Conseil d’Etat
Chapitre 11. Le Conseil d’Etat et les autres juridictions nationales et européennes
Chapitre 12. Les activités extérieures des membres du Conseil d’Etat

Partie 2. Les juridictions générales

Chapitre 13. Les magistrats administratifs
Chapitre 14. Les tribunaux administratifs
Chapitre 15. Les cours administratives d’appel

Partie 3. Les juridictions spécialisées

Chapitre 16. La cour nationale du droit d’asile
Chapitre 17. L’organisation des juridictions financières
Chapitre 18. Les compétences des juridictions financières
Chapitre 19. Les juridictions spécialisées en matière professionnelle
Chapitre 20. Les juridicions spécialisées en matière sociale
Chapitre 21. La juridiction spécialisée du stationnement payant
Annexe