Parlons budget en 30 questions

Le vote, chaque année, du budget de l’État est un moment important de la vie publique en France. C’est l’ensemble des éléments en vertu desquels l’État ou les collectivités anticipent leurs recettes et leurs besoins financiers pour l’année suivante et sont autorisés à les mettre en œuvre juridiquement.

Le vote annuel du budget constitue donc un acte politique majeur, par lequel le Parlement donne aux services publics les moyens leur permettant de fonctionner.
La capacité des Français à appréhender les débats qu’il suscite, est essentielle pour la démocratie. Les questions et les débats budgétaires sont souvent difficiles à comprendre pour le grand public par l’apparente technicité du domaine, les difficultés à appréhender, les notions mobilisées. C’est pourtant au nom des citoyens et contribuables français que l’autorisation budgétaire est accordée lors de son adoption finale.

L’annualité, la spécialité, l’unité et l’universalité sont les quatre grands principes budgétaires classiques qui sont fixés par la loi organique relative aux lois de finances. Le budget de l’État, principal acte politique du gouvernement ? L’État délaisse-t-il l’investissement public ? Quelles contraintes sur les dépenses ? Le budget français est-il soumis à la gouvernance européenne ?
L’objectif de ce livre est de permettre à un public non spécialiste de mieux saisir les notions et enjeux en fournissant des outils pédagogiques de compréhension.

Jean-Marie Monnier, économiste, spécialiste des questions fiscales, professeur émérite au Centre d’économie de la Sorbonne (Paris 1).

SOMMAIRE

1. Le budget de l’État, principal acte politique du gouvernement ?
2. Le premier des budgets publics ?
3. La Constitution, source du droit des finances publiques ?
4. Quelles autres sources du droit des finances publiques ?
5. Des règles pour encadrer l’autorisation budgétaire ?
6. Pourquoi la LOLF 2001 ?
7. Plusieurs catégories de lois de finances ?
8. Un calendrier budgétaire très resserré ?
9. Un budget pour un an ou pour plusieurs années ?
10. Le budget français soumis à la gouvernance européenne ?
11. Une architecture budgétaire rénovée ?
12. Le pilotage au service de la performance budgétaire ?
13. Le Parlement a-t-il un pouvoir budgétaire ?
14. Le ministère des Finances, au coeur du budget ?
15. Une modernisation « à la française » de la gestion publique ?
16. Lire les documents budgétaires ?
17. La comptabilité de l’État a-t-elle été réformée pour la LOLF ?
18. Des juges pour contrôler les gestionnaires publics ?
19. La Cour des comptes, juge ou comptable ?
20. Le budget est-il un outil de politique économique ?
21. Quel équilibre budgétaire quand l’économie est instable ?
22. Financer le budget de l’État ?
23. À quoi servent les impôts ?
24. L’emprunt et la dette, un poids grandissant ?
25. Quelles contraintes sur les dépenses ?
26. L’État délaisse-t-il l’investissement public ?
27. Les dépenses fiscales en question ?
28. L’État finance-t-il les autres administrations ?
29. Intégrer l’égalité entre femmes et hommes dans le budget ?
30. Intégrer l’enjeu environnemental ?