L’ANTS, qui vous accompagne pour l’obtention de vos documents d’identité, devient France Titres
L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a notamment pour mission d’administrer vos demandes de passeport, de carte d’identité, de permis de conduire ou de certificat d’immatriculation pour un véhicule. Elle peut désormais également utiliser l’appellation « France Titres ».
La nouvelle dénomination de l’Agence nationale des titres sécurisés, actée par un décret publié le 28 février 2024 au Journal officiel, s’accompagne d’une clarification de ses tâches.
Cet établissement public administratif, qui peut désormais être dénommé France Titres, voit ses missions évoluer continuellement dans le contexte actuel de dématérialisation de vos pièces d’identité et des démarches administratives. En ce moment, il est notamment responsable du programme France Identité ; il s’agit d’une application gratuite et facultative, mise en place par le Gouvernement, qui vous permet de prouver votre identité en ligne à condition d’avoir une carte d’identité au nouveau format « carte bancaire ».
Lire la suite sur Service-public.fr
Et aussi dans cette rubrique
Loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie
La loi comprend différentes mesures pour prévenir la perte d’autonomie, lutter contre l’isolement des personnes âgées...
17 avril 2024
Déclaration de biens immobiliers : quelles sont les modalités en 2024 ?
Depuis l’année dernière, si vous êtes propriétaire vous devez indiquer à l’administration fiscale, pour chacun des...
17 avril 2024
Nouvelle mise à jour sur Légifrance
Mise à jour du 16/04/2024 Sont disponibles sur le site les améliorations et corrections suivantes (version 2.3.0.3)...
17 avril 2024