Proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

Panorama des lois
L’objectif du panorama des lois est de suivre l’actualité législative au jour le jour et d’offrir un descriptif synthétique des textes législatifs.

Création d’une holding "France Médias" rassemblant les chaines télé et radios publiques, plafonnement de la publicité sur les chaines publiques, retransmissions sportives, revente des chaines TNT… Que contient la proposition de loi sur la réforme de l’audiovisuel public ?

Les 23 et 24 mai 2024, l’Assemblée nationale doit examiner en séance publique la proposition de loi. Plusieurs amendements du gouvernement seront débattus. Un d’eux prévoit de regrouper France Télévisions, Radio France, France Médias monde et l’INA dans une holding en 2025, holding qui devra préparer leur fusion-absorption en 2026. Les députés ont, à ce stade, retiré France Médias monde (RFI et France 24) de ce regroupement.

SOMMAIRE

Création d’une holding "France Médias"
Financement de l’audiovisuel public
Publicité, retransmissions sportives, revente de chaines

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