Répertoire des informations publiques

1er juin

En application de l’article L322-6 du Code des Relations entre le Public et l’Administration (CRPA), « les administrations qui (...)

3 juillet 2017

La mise à disposition des données juridiques JORF, LEGI, KALI, JADE , CONSTIT, CASS, INCA, CAPP, CNIL et CIRCULAIRES a fait (...)

3 juillet 2017

La mise à disposition des données BOAMP, BODACC et BALO a fait l’objet d’un arrêté le 23 juin 2015. Nom Description/accès à la (...)

3 juillet 2017

La mise à disposition des données associatives a également fait l’objet de l’arrêté du 24 juin 2014. Nom Description/accès à (...)

3 juillet 2017

Nom Description/accès à la fiche lien vers la page du site de diffusion lien vers la page data.gouv.fr (...)

3 juillet 2017

Nom Description lien vers la page du site de diffusion lien vers la page data.gouv.fr (...)