Mise à jour le 1er septembre 2018

Actualisation des circulaires

Dans un objectif de simplification de la norme, entre le 1er mars et le 30 juin, les ministères ont été invités à actualiser l’ensemble de leurs circulaires ou instructions adressées aux services et aux établissements de l’État.

Ces opérations ont consisté pour les départements ministériels à confirmer pour chaque circulaire l’état de vigueur ou à les archiver et à convertir au besoin les fichiers en pdf texte pour les rendre plus facilement exploitables.

Les équipes de la DILA ont activement participé au suivi et à l’accompagnement des ministères lors de ces opérations.

Les circulaires ou instructions non conformes au format ou non actualisées ont été automatiquement archivées le 1er juillet 2018 et supprimées du site de diffusion dédié : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/

Ainsi, à cette date, sur les 38 842 circulaires enregistrées initialement, seules un peu plus de 10 500 circulaires sont désormais accessibles en ligne.


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