De nouvelles ouvertures de données pour la DILA :

la base de l’organisation administrative de l’Etat.

Dans le cadre de la stratégie gouvernementale d’ouverture des données publiques françaises et des engagements du "partenariat pour le gouvernement ouvert’’, la DILA ouvre la base de données nationales de l’annuaire de l’administration.
Cette base référence plus de 5 000 services de l’administration de l’État (directions d’administration centrale, opérateurs de l’État, autorités indépendantes, institutions….). Elle fournit leurs coordonnées (adresses, téléphones, sites internet, formulaires de contacts), les hiérarchies de services (organigrammes) et référence leurs textes d’organisation.

Cette base de l’organisation administrative de l’Etat est mise à disposition sous la licence ouverte sur data.gouv.fr au format RDF, qui est un format normalisé du web sémantique permettant de stocker des données de manière relationnelle.
L’ouverture de cette base complète la base des données locales également produite par la DILA qui référence plus de 60 000 guichets locaux.
Afin de ne pas retarder la mise à disposition sur www.data.gouv.fr, cette base ne comprend pas pour le moment les données nominatives des responsables des services concernés.
En effet, la rédaction actuelle de l’acte réglementaire de création du site www.service-public.fr (arrêté du 6 novembre 2000) n’autorise pas une autre finalité de traitement que la diffusion de la donnée sur le site précité et le dispositif de recueil du consentement est particulièrement lourd à mettre en place.
En relation avec la CNIL, la DILA travaille sur la prochaine mise à disposition de cet annuaire nominatif des responsables des services de l’Etat.

ouverture de la base SARDE

SARDE (Système d’Aide à la Recherche Documentaire Elaborée) est un référentiel conçu pour alimenter un mode de recherche thématique sur la majeure partie des textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Sont référencés les textes publiés dans l’édition "Lois et décrets" du Journal officiel ainsi que dans les Bulletins officiels diffusés par la DILA.
Ce référentiel comporte environ 16000 descripteurs organisés sur 2 niveaux hiérarchiques.
La mise à jour est quotidienne et le référentiel est publié sous licence ouverte.

Pour accéder à ce référentiel deux adresses possibles : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/sarde-1/ ou http://rip.journal-officiel.gouv.fr/index.php/pages/juridiques

Le référentiel est interrogeable à l’adresse suivante sur Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/initRechSarde.do »


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